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Que dis la Loi ?

Titre 1 : dispositions générales relatives à la circulation routière

Titre 2 : Règles d'utilisation des automobiles, des remorques et des semi-remorques

Titre 3 : Règles d'utilisation des véhicules et appareils agricoles, matériels de travaux publics et matériels industriels et de certains engins spéciaux

Titre 4 : Règles d'utilisation des motocycles

Titre 5 : Règles d'utilisation des cycles

Titre 6 : Règles d'utilisation des véhicules à traction animale

Titre 7 : Permis de conduire

Titre 8 : Infractions à la circulation

Titre 9 : Retrait des permis de conduire et interdiction de passer l'examen pour leur obtention

Titre 10 : Constatation des infractions a la circulation

Titre 11 : Fichier national des infractions à la circulation

Titre 12 : Responsabilité civile résultant des accidents de circulation

Titre 13 : Dispositions diverses